ACTES REGLEMENTAIRES

A Bruxelles, vos installations sont soumisses à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 juin 2010 dit Arrêté chauffage PEB.

Le respect de cette réglementation est important, en effet en cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions administratives de Bruxelles Environnement (IBGE).

Diagnostic :

« Au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la chaudière la plus âgée a atteint l’âge de quinze ans, le Responsable des Installations Techniques fait réaliser le diagnostic du système de chauffage. » Article 28 de l’Arrêté chauffage PEB.

Le but du diagnostic est de faire une appréciation de la situation actuelle en termes de rendement de vos installations et de faire une projection des économies potentiellement réalisables en cas de rénovation de votre installation.

Réception PEB :

« La réception du système de chauffage est réalisée après l’installation d’une chaudière, après le remplacement du corps de chaudière ou du brûleur ou après le déplacement d’une chaudière. » Article 20 de l’Arrêté chauffage PEB.

La réception PEB a pour but de vérifier la bonne conformité des installations par rapport aux exigences de l’Arrêté chauffage PEB. Elle est obligatoire et permet d’accéder aux primes énergies.

Je vous propose de réaliser vos diagnostic ou réception, de type 1 et de type 2.

Si vous souhaitez un état de lieux en vue d’une future mise en conformité de vos installations, la visite des installations avec remise d’un rapport est réalisable.